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Gin sur mesure
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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 7 novembre 2023

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ginbyfred.com ainsi que de ses sous-domaines les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.ginbyfred.com par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

Gin by Fred est une société par actions simplifiée à associé unique (SASU) dont le gérant est Frédéric Turpaud.
Siren : 980525984
RCS : Nanterre B 980 525 984
N° TVA intracommunautaire : FR02980525984

Le siège social est à l’adresse : 4 rue du Commandant Pilot 92200 Neuilly-sur-Seine.

Le Directeur de la publication est Frédéric Turpaud
Email : ft[at]ginbyfred.com

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.ginbyfred.com est :

o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

ARTICLE 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES)

Conformément au nouveau RGPD (Règlement Général européen pour la Protection des Données) en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 25 Mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par e-mail (serviceclient[at]ginbyfred.com), en joignant un SCAN de votre carte d’identité.

Le site assure effectivement à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en conformité au RGPD.

La base de données de Gin by Fred SASU n’est utilisée que par Gin by Fred SASU, qui s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers à l’exception des consultants qui peuvent intervenir sur votre projet et dans le cadre fixé uniquement par ledit projet. Son traitement est sécurisé et confiné à un réseau interne.

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales et marketing de Gin by Fred SASU.

A noter que certaines informations sont proscrites de toute déclaration, à savoir :

Entrée en vigueur du RGPD le 25 Mai 2018 

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général européen sur la Protection des Données, dit RGPD, est applicable. Pour pallier la disparition des nombreuses formalités jusqu’alors réalisées auprès de la CNIL, nous renforçons notre propre responsabilité afin d’assurer une protection optimale des données à chaque instant et d’être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité au RGPD.

Ainsi, pour garantir de manière continue un haut niveau de protection des données personnelles, le site de Gin by Fred SASU et les applications relatives ont été conçus et développés dans cette perspective, en considérant l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement de données (ex : faille de sécurité, gestion des demande de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire, minimisation de la collecte de données au regard de la finalité, cookies, durée de conservation, mentions d’information, recueil du consentement, sécurité et confidentialité des données…).

Si vous souhaitez en savoir plus quant au traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES

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Les informations contenues dans le présent site sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à changement sans préavis. Bien que Gin by Fred SASU mette tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la validité des informations et des outils de ce site Web, nous ne saurions garantir l’exactitude, la complétude, ni l’actualité en temps réel des informations diffusées sur le site.

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ARTICLE 6 : CREDIT PHOTOS & VIDÉOS

Crédits : Frédéric Turpaud, Gin by Fred SASU, Pixabay, FreePik & TANIK • Agence Parcellaire

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